Contrôle de cohérence de l’activité
L’inscription à l’annuaire est soumise à vérification.
Le code APE/NAF,
L’activité déclarée, les justificatifs professionnels, les qualifications, le site internet, la présentation de l’entreprise et, plus généralement, tout élément utile disponible sur les site publique
peuvent être examinés afin de vérifier la cohérence entre le métier demandé sur la fiche et l’activité réellement exercée.
Une fiche peut être refusée, suspendue ou supprimée si l’activité réelle paraît différente, insuffisamment justifiée, trompeuse, imprécise ou incompatible avec l’intitulé demandé.
Le code APE/NAF est utilisé comme indice de contrôle et de cohérence, mais ne constitue pas à lui seul une preuve suffisante de l’activité réellement exercée ni un droit automatique à l’inscription.
